Mentions Légales

Le site ffceg.fr a pour but de faciliter l'accès à l'adhésion à l'association, ainsi que de clarifier notre démarche auprès des consommateurs professionnels.

Présentation du site ffceg.fr

Informations Générales

FFCEG
99 Rue Miromesnil 75008 Paris
Mail : bureauconciliation@ffceg.fr
URL : www.ffceg.fr

Hébergement

L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Utilisation de la marque FFCEG

La marque verbale et visuelle (logo) "FFCEG" est protégée.
Son utilisation sans autorisation écrite de la FFCEG, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Loi applicable

L'usage de ce site est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.

La FFCEG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (espace de dialogue notamment) sont à la disposition des utilisateurs. La FFCEG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

La FFCEG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Responsabilité & Droits de reproduction

La création de liens pointant sur le site de la ffceg est autorisée, sous réserve de déclaration à l'adresse bureau et du respect des procédures décrites ci-dessous :

- L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de la FFCEG doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site du conciliateur doit précéder ce lien.

- Les pages du site FFCEG ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur d'autres pages.

- Les liens pointant sur la page d'accueil se font en utilisant l'adresse https://www.ffceg.fr